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Subvention départementale : Assainissement autonome

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Le Département du Rhône s’est engagé à soutenir les particuliers et les communes en matière d’assainissement autonome (ou non collectif)...
Pour les habitations dispersées ou isolées, il n’est pas toujours possible d’envisager un raccordement au réseau public, car la construction et l’entretien des réseaux et des stations d’épuration engendrent des coûts importants.
Les particuliers qui ne peuvent pas se raccorder à un réseau d’assainissement collectif doivent donc installer et maintenir en bon état de fonctionnement un dispositif d’assainissement autonome de leurs eaux usées.
Depuis le 31 décembre 2005, les communes exercent le contrôle des installations neuves et existantes, conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, en mettant en place un véritable service de proximité avec l’usager : le service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Concernant les particuliers, le Département du Rhône a adopté une politique d’aides financières en faveur de la réhabilitation des installations qui entraînent de réelles nuisances sanitaires ou environnementales ; des financements peuvent être accordés aux particuliers selon des critères précis.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 maintient cette organisation et fixe à 4 ans le délai de mise en conformité des installations présentant des risques sanitaires et/ou environnementaux, à compter de la date de notification du diagnostic réalisé par le SPANC.

Le formulaire de demande de subvention ainsi que toutes les pièces nécessaires à votre demande de subvention doivent être transmis à la Maison du Rhône de votre canton.

Pour plus d’informations :http://www.rhone.fr