Démarches administratives

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La Ville de Charly met à votre disposition plusieurs moyens pour faciliter vos démarches administratives.

 Demandes d’actes civils

Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, déclaration de naissance, déclaration de décès, reconnaissance, mariage civil, baptême civil, livret de famille.

Veuillez saisir votre demande en cliquant sur le lien ci-dessous :
www.acte-etat-civil.fr

Formalités Baptême civil (PDF-170 ko)
Formulaire de second livret de famille (PDF-598.7 ko)

 Demandes d’extrait d’actes civils

Vous êtes français, né(e), marié(e) ou décédé(e) à l’étranger (hors DOM TOM).
Contactez le Ministère des Affaires étrangères Service de l’Etat civil 44941 Nantes Cedex 9
pastel.diplomatie.gouv.fr

Contactez directement la mairie du lieu de naissance par courrier. Vous pouvez en obtenir l’adresse en cliquant sur le lien suivant www.pagesjaunes.fr.

 Demandes d’un titre d’identité

Carte nationale d’identité, passeport, pour personnes majeures, pour personnes mineures.



A partir du 21 mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d’Identité seront alignées sur la procédure en vigueur des passeports biométriques.
La délivrance des CNI nécessitant d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales, le dépôt de la demande suppose le maintien d’un accueil en guichet. Cet accueil se fera dans les Mairies équipées de Dispositif de Recueil (DR).
Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée, et non plus forcément, dans sa commune de résidence.

Pour en savoir +
liste des Mairies équipées de DR
Téléchargez le document Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité

 Autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur

A partir du 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour un enfant mineur (voyages scolaires, colonies de vacances...) sont à nouveau obligatoires.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Téléchargez le formulaire ICI
Ce formulaire étant en libre accès, nos services n’interviennent pas sur ces demandes.
Seule la signature de l’autorité parentale est obligatoire.

 Demande d’inscription sur les listes électorales

Citoyens français

Vous devez compléter le formulaire. Téléchargez le formulaire d’inscription et vous rendre en mairie muni des documents suivants :

  • Le formulaire d’inscription dûment renseigné
  • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
    • carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
    • ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
    • ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).
  • Un justificatif de domicile
    • les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe établie à votre nom et prénom et de moins de 3 mois) ;
    • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
      Formulaire d’inscription sur listes électorales citoyen francais (PDF-56.1 ko)

Citoyens européens

(Elections européennes et /ou municipales)
Conditions d’inscription identiques à celles d’un citoyen français.
Téléchargez le formulaire d’inscription.
Formulaire d’inscription sur listes électorales citoyen non français de l’UE Municipales (PDF-36.8 ko)
Formulaire d’inscription sur listes électorales citoyen non français de l’UE Européennes (PDF-36.1 ko)

 Demande d’un certificat de concubinage

Vous devez vous rendre en Mairie, muni des pièces suivantes :

  • Carte nationale d’identité des deux concubins,
  • Justificatif de domicile
    En cas de refus, présence des deux témoins. Certificat gratuit, aucune obligation de délivrance.
    vosdroits.service-public.fr/F1433.xhtml

 Demande d’accueil d’un étranger non européen à votre domicile

Vous souhaitez accueillir un étranger non européen à votre domicile pour un séjour à caractère privé ou familial, d’une durée inférieure ou égale à 3 mois. Vous devez être muni d’une attestation d’accueil, remplie par l’hôte, qui sera jointe au dossier de demande de visa de l’étranger. Vous devez vous rendre en Mairie.
vosdroits.service-public.fr/F39.xhtml

 Demande d’extrait de casier judiciaire

Vous devez contacter le service Casier judiciaire nationale 107 rue du Landreau 44079 Nantes Cedex 01 02.51.89.89.51 ou demander par écrit, en cliquant
Extrait gratuit.
www.cjn.justice.gouv.fr

 Demande d’une carte grise

Vous devez vous rendre à la Préfecture ou Sous-préfecture de votre département, muni des documents suivants :

  • Justificatif d’identité de domicile
  • Ancienne carte grise barrée
  • Certificat de vente
  • Demande d’immatriculation
  • Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans
    Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale du véhicule.
    www.rhone.gouv.fr

 Demande de cession d’un véhicule

Vous souhaitez céder un véhicule. Vous devez compléter la déclaration de cession de véhicule.
www.rhone.gouv.fr
Formulaire de cession de véhicule (PDF-113 ko)

 Demande relative au cimetière

Cimetière

 Demande d’occupation du domaine public

Déménagement, travaux…

 Demande d’autorisation de buvette

Buvette

 Demande de recensement militaire

Recensement militaire

Pour tout projet de voyage à l’étranger : www.diplomatie.gouv.fr/conseils aux voyageurs

A noter

Vous souhaitez des informations sur vos droits et les démarches administratives, le guide service-public.fr vous donne toutes les réponses concernant votre vie quotidienne.

Adresses utiles

Services

Mairie de Charly

Liens utiles

Téléchargements

Formulaire Cerfa autorisation de sortie du Territoire
décembre 2016
PDF - 138.1 ko
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