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Conseil municipal

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Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune » ; en d’autres termes, il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il a également un rôle d’administrateur des biens communaux. Il est présidé par le maire.

Parmi les pouvoirs accordés au conseil municipal, il vote le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, les taux d’imposition locale, gère les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux… Il révise le plan local d’urbanisme et gère les écoles primaires et maternelles publiques. A Charly, les conseils municipaux publics ont lieu le lundi dès 20 h 30, en Mairie, salle du Conseil.

A l’issue de chaque conseil municipal public, un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire Général.

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A noter

Une convocation avec un ordre du jour est envoyée aux conseillers avant chaque assemblée. Toute personne a le droit de venir assister à un conseil municipal. Toutefois, il n’a pas le droit de prendre la parole ou poser des questions.