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Comprendre le budget

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Chaque année, le vote du budget est un moment essentiel dans la vie communale.

Le budget primitif est un acte obligatoire du cycle annuel. Il s’ébauche après un débat d’orientation budgétaire tenu au mois de décembre et qui précède le conseil municipal qui délibérera sur ce budget dans les premiers mois de l’année.

Le budget comprend deux parties :

  • Le fonctionnement
  • L’investissement

Le Fonctionnement

Le fonctionnement est subdivisé en deux parties que sont les recettes et les dépenses.

Les recettes sont composées essentiellement, des impôts (taxe d’habitation, taxe foncière, etc....), des dotations allouées par l’Etat, des produits des services rendus à la population (restauration scolaires, locations de salles, etc…) et de divers produits de gestion courante comme des locations de logements appartenant à la commune.

Les dépenses de fonctionnement regroupent les sommes versées au titre des charges à caractère général telles que les achats pour la restauration scolaire, l’électricité, l’entretien, les primes d’assurance, etc... ainsi que les dépenses de salaires et charges du personnel, les charges versées au Grand Lyon au titre de la T P U (Taxe Professionnelle Unique), la cotisation due à l’insuffisance du nombre de logements sociaux. Sont également inscrites dans les dépenses de fonctionnement les charges de gestion dont les subventions aux associations ou encore les indemnités des élus et enfin les intérêts des emprunts ainsi que les amortissements des biens appartenant à la commune.

L’excédent des recettes sur les dépenses sert à financer les investissements.

L’Investissement

Cette deuxième partie du budget enregistre dans ses recettes :

  • L’excédent du budget de fonctionnement ainsi qu’il a été écrit précédemment
  • Des subventions essentiellement liées aux investissements réalisés et qui sont accordées principalement par le Conseil Général
  • Enfin, une partie de la TVA sur les investissements réalisés en N-2.

Pour les dépenses d’investissements, elles comprennent principalement les travaux réalisés, les acquisitions mobilières ou immobilières, ainsi que le remboursement en capital des emprunts effectués au cours des années antérieures.

Retrouver le budget communal

A noter

En cours d’année, si des écarts apparaissent, ils sont corrigés soit par des décisions modificatives, soit par le budget supplémentaire.