Les principales formalités gérées par le Service Urbanisme sont proposées ci-après.
Après avoir téléchargé le document concerné, veuillez le transmettre par mail, courrier postal ou lors d’un rendez-vous au Service Urbanisme, à la personne concernée.
Le service Urbanisme sera fermé du lundi 1er août au mardi 16 août inclus.
Aucun dossier ne sera réceptionné pendant cette période.
Réception sur RDV :
Mardi : 8 h 30 - 11 h
Jeudi : 14 h - 16 h 30
Permanence téléphonique :
Vendredi : 8 h 30 - 11 h 30
Les Formalités
ATTENTION : les formulaires ont changé en octobre 2015.
La déclaration préalable
Délai d’instruction du dossier de 1 à 2 mois.
Concerne les constructions de moins de 20m2 de surface de plancher et les travaux non soumis à permis de construire (modification de façades, toiture, ravalement de façade, ouverture de fenêtres ou de châssis de toit, véranda, construction d’un abri de jardin, construction d’une piscine, création ou modification de clôtures, coupes et abattages d’arbres, division d’un terrain en 2 lots à bâtir…)
- Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration Préalable de travaux pour constructions, travaux, installations et aménagements comprenant ou non des démolitions
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Le Permis de construire
Délai d’instruction du dossier de 2 à 5 mois
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de permis de construire ou de permis d’aménager
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Transfert de permis délivré en cours de validité
Modification d’un permis délivré en cours de validité
Le Permis de démolir
Délai d’instruction du dossier de 2 mois _ Le permis de démolir est à remplir uniquement si le bâtiment concerné se trouve dans le périmètre des Bâtiments de France.
Demande de permis de démolir
Le Permis d’aménager
Procédure nécessaire pour toute réalisation d’un lotissement créant plus de 2 lots à construire
Demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Le Certificat d’urbanisme
Délai d’instruction de 2 mois
Pour connaitre le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain ou savoir si l’opération projetée est réalisable.
Demande de certificat d’urbanisme
